Dernière mise à jour : 28 décembre 2024
FAMET INC. s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses employés, clients, fournisseurs et de toute autre personne avec qui elle interagit. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels du Québec.
1. Définitions
- Renseignements personnels : Renseignements qui, de par leur nature (médicale, biométrique, etc.) ou leur contexte d’utilisation, suscitent un haut degré d’attente en matière de vie privée. Ceci inclut le numéro d’assurance sociale (NAS), la date de naissance et les coordonnées bancaires.
2. Principes de protection des renseignements personnels
FAMET INC. adhère aux principes suivants en matière de protection des renseignements personnels :
- Responsabilité: Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous détenons et nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.
- Limitation de la collecte: Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.
- Consentement: Nous obtenons le consentement des personnes concernées avant de collecter, d’utiliser ou de communiquer leurs renseignements personnels, sauf si une exception prévue par la loi s’applique.
- Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation: Nous utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et pendant la durée nécessaire.
- Exactitude: Nous prenons des mesures pour assurer l’exactitude des renseignements personnels.
- Mesures de sécurité: Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé.
- Transparence: Nous sommes transparents quant à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
- Accès aux renseignements personnels: Nous donnons aux personnes concernées un accès à leurs renseignements personnels et nous leur permettons de les rectifier.
3. Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels
3.1 Site web
Nous collectons les renseignements suivants lorsque vous visitez notre site web :
- Informations que vous nous fournissez directement : Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de soumission, nous collectons votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre ville. Nous utilisons ces informations pour répondre à votre demande et vous contacter pour obtenir des précisions, au besoin.
- Informations collectées automatiquement : Nous collectons automatiquement votre adresse IP lorsque vous visitez notre site web. Nous utilisons cette information à des fins de sécurité et d’analyse statistique.
3.2 Employés
Nous collectons les renseignements personnels des employés aux fins de gestion de la paie, des avantages sociaux, des obligations légales et des communications internes. Ceci inclut le NAS, la date de naissance et les coordonnées bancaires, pour lesquels nous obtenons un consentement explicite.
3.3 Clients
Nous collectons les renseignements suivants auprès de nos clients : nom de l’entreprise, adresse, numéro de téléphone et courriel. Occasionnellement, nous pouvons collecter les coordonnées bancaires des entreprises clientes pour effectuer des paiements par dépôt direct, avec leur consentement.
3.4 Fournisseurs
Nous collectons les renseignements suivants auprès de nos fournisseurs : nom de l’entreprise, adresse, numéro de téléphone, courriel et, avec leur consentement, leurs coordonnées bancaires pour effectuer des paiements par dépôt direct.
4. Mesures de sécurité
FAMET INC. met en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger les renseignements personnels, notamment:
- Contrôle d’accès aux locaux et aux systèmes informatiques.
- Mots de passe et authentification.
- Sauvegardes régulières des données.
- Formation des employés sur la protection des renseignements personnels.
5. Conservation et destruction des renseignements personnels
FAMET INC. conserve les renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément aux exigences légales et aux meilleures pratiques. Les renseignements personnels sont ensuite détruits de manière sécurisée.
6. Gestion des incidents de confidentialité
FAMET INC. a mis en place une procédure pour gérer les incidents de confidentialité, incluant la détection, la déclaration, l’analyse et la remédiation.
7. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels, de les rectifier, de s’opposer à leur traitement et de retirer leur consentement, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels chez FAMET INC. est Erik Pena Salazar. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : soumission@atelier-usinage-famet.com.
9. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour de temps à autre. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la politique.